Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 06/12/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site Miss Paris (ci-après “le Site”). En passant commande sur notre site, vous acceptez les conditions suivantes sans réserve.

  1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés sur le Site. Elles sont applicables à toute commande passée par tout client (ci-après “le Client”).

  1. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible sur le Site. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

  • Disponibilité des produits : Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
  • Photos des produits : Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Des différences minimes peuvent exister, en fonction des paramètres de votre écran.
  1. Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

  • Modification des prix : Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
  • Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids de la commande, et sont ajoutés au prix total avant validation de la commande.
  1. Commande

Le Client passe commande directement sur le Site. Voici les étapes du processus de commande :

  1. Sélection des produits et ajout au panier.
  2. Vérification des produits dans le panier.
  3. Saisie des informations nécessaires à la commande.
  4. Choix des modalités de livraison.
  5. Choix du moyen de paiement et validation de la commande.

Le Client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande.

  1. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via l’une des méthodes de paiement sécurisées proposées sur le Site, notamment carte bancaire.

  • Sécurité des paiements : Le Site utilise des protocoles de sécurité pour protéger vos données bancaires.
  • Paiement refusé : En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
  • Modalités de paiement : Le paiement des produits ou services s’effectue en une seule fois au moment de la commande. Le Comité Miss Paris n’offre pas encore la possibilité de payer en plusieurs fois. Toute commande doit être réglée intégralement par les moyens de paiement acceptés (par exemple : carte bancaire, virement bancaire, etc.) avant la livraison.
  1. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Nous proposons plusieurs méthodes de livraison :

  • Délais de livraison : Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.
  • Retard de livraison : En cas de retard de livraison, le Client sera informé par e-mail. Si le produit n’est pas livré dans un délai de 30 jours après la commande, le Client pourra demander un remboursement.
  1. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

  • Exercice du droit de rétractation : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à beatrice.attard@comitemissparis.com. Le retour des produits est à la charge du Client.
  • Exclusions : Certains produits ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou s’ils ont été personnalisés à la demande du Client.
  1. Retour et remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit renvoyer les produits dans leur état d’origine (non utilisés, dans leur emballage d’origine) dans un délai de 14 jours après avoir notifié son intention de se rétracter.

  • Remboursement : Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
  • Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
  1. Garanties

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité : En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client dispose d’un délai de 8 jours à compter de la livraison pour demander réparation, remplacement ou remboursement.
  • Garantie légale des vices cachés : En cas de défaut caché rendant le produit inutilisable, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
  • Absence de garantie légale ou contractuelle : Les produits vendus par le Comité Miss Paris sont proposés en l’état. Le comité Miss Paris n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, sur les produits, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de conformité, de qualité marchande, ou d’adéquation à un usage particulier. L’acheteur reconnaît qu’il utilise les produits à ses propres risques et périls et accepte que le Comité Miss Paris ainsi que l’école Elysées Marbeuf ne soient pas tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des produits.
  • Limitation légale : Cette exclusion de garantie s’applique dans les limites autorisées par la loi. Si une garantie minimale est imposée par une réglementation obligatoire (notamment en matière de protection des consommateurs), cette disposition sera adaptée pour respecter les droits légaux des consommateurs.
  1. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

  • Force majeure : La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution de la commande en raison de force majeure (grèves, intempéries, pandémie, etc.).
  • Limitation de responsabilité : En aucun cas, la responsabilité du vendeur ne saurait excéder le montant de la commande.
  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.

  1. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible ici.

  1. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

  1. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit de France. En cas de litige, le Client est invité à contacter notre service client pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

Ecole Elysées Marbeuf (ci-après désigné Comité Miss Paris) 64 bis rue La Boétie 75008 Paris

06 60 68 90 03 beatrice.attard@comitemissparis.com